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Gourmet by AlisonPâtisserie & Traiteur · Gers
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Mentions Légales & RGPD

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

Sommaire

  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement
  • 3. Données personnelles (RGPD)
  • 4. Cookies
  • 5. Vos droits
  • 6. Conditions Générales de Vente
  • 7. Propriété intellectuelle

1. Éditeur du site

Le site gourmetbyalison.site est édité par :

  • Raison sociale : Gourmet by Alison
  • Activité : Pâtisserie artisanale et traiteur événementiel
  • Localisation : Gers (32), Occitanie, France
  • Contact : Via le formulaire de commande sur le site
  • Directrice de la publication : Alison

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur privé situé en France. Le responsable technique de l'hébergement est le propriétaire du site. Aucune donnée n'est transmise à des serveurs tiers situés hors de France, à l'exception du service Google Tag Manager utilisé pour les statistiques de visite (voir section Cookies).

Note de sécurité : Ce site est actuellement accessible en HTTP. Nous travaillons à la mise en place d'un certificat SSL/TLS (HTTPS) pour sécuriser les communications. En attendant, évitez de saisir des informations sensibles.

3. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons de ce qui suit :

Données collectées : Lors d'une commande, nous collectons les informations suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Ville de livraison
  • Informations sur l'événement (type, date, nombre de personnes)
  • Préférences culinaires et allergies (données de santé - traitées avec confidentialité)

Finalités : Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter et confirmer votre commande
  • Vous contacter pour affiner les détails de votre commande
  • Assurer le suivi de livraison

Base légale : Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour les données d'allergies, sur votre consentement explicite (article 9.2.a).

Conservation : Vos données sont conservées dans votre navigateur (localStorage) jusqu'à ce que vous les supprimiez, et dans nos systèmes pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière commande.

Destinataires : Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

4. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :

  • localStorage (gba_orders) : Stockage local de vos commandes dans votre navigateur. Ces données ne quittent pas votre appareil.
  • localStorage (gba_cookies_consent) : Mémorisation de votre choix concernant les cookies.
  • Google Tag Manager : Service d'analyse d'audience de Google LLC. Des cookies tiers peuvent être déposés par ce service. Politique de confidentialité Google.

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via la bannière présentée lors de votre première visite, ou en vidant le localStorage de votre navigateur.

5. Vos droits

🔐 Exercer vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de commande en précisant votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour supprimer vos données locales immédiatement, ouvrez la console de votre navigateur (F12) et tapez : localStorage.clear()

6. Conditions Générales de Vente

Commandes : Toute commande effectuée via ce site est une demande de devis. Elle n'est confirmée qu'après contact téléphonique ou par e-mail et accord sur les modalités (prix, date, détails).

Prix : Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Le prix définitif est fixé après échange et devis personnalisé.

Paiement : Les modalités de paiement sont définies lors de la confirmation de commande. Un acompte peut être demandé.

Annulation : Les annulations doivent être communiquées au minimum 48h avant la date de livraison prévue. Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d'annulation tardive.

Allergies : Il est de la responsabilité du client de déclarer toutes les allergies ou intolérances alimentaires lors de la commande. Gourmet by Alison s'engage à tenir compte de ces informations dans la mesure du possible.

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du Gers sont compétents.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, logo, design) est la propriété exclusive de Gourmet by Alison. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les photos de réalisations sont protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

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